à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 2

directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

directeur financier, a délégation pour signer tous actes, déci sions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »

conformément aux dispositions de

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 133 000 euros (HT) en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 3

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 4

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 3

directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 133 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 2

président d'une caisse locale de crédit agricole ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

délégué régional au tourisme à la Réunion

délégué régional au tourisme pour la région Bourgogne

délégué régional au tourisme pour la région Réunion

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

délégué régional au tourisme pour la région Alsace